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Lancement de la Campagne OPER@'Son

Lancement de la Campagne OPER@'Son

11 mars 2016

[ EXPERTISE & CONCERTATION ]

Le projet OPER@’Son est une campagne de mesures sonores dans les lieux clos de petites jauges. Il fait écho au besoin d’apporter des éléments de réflexions aux ministères et aux membres du comité scientifique D’AGI-SON dans le cadre des reformes réglementaires à venir.

 

AGI-SON a travaillé dès 2014 à des mesures sonores dans de grands festivals emblématiques comme le HellFest, Musilac, les Eurockéennes de Belfort et Rock en Seine. Ce travail a été mené avec le soutien technique et logistique des Agences Régionales de Santé (ARS) et du Ministère de la Santé. L’objectif étant d’obtenir des données fiables sur les niveaux sonores des événements musicaux en plein air, jusqu’alors exclus de la réglementation. En prenant comme référence la réglementation appliquée en lieux clos, les résultats indiquent globalement des niveaux en deçà des valeurs limites.

 

L’article 1331 de la loi de santé de Marisol Touraine voté en 2015 indique : « Les activités impliquant la diffusion de sons à un niveau sonore élevé, dans tout lieu public ou recevant du public, clos ou ouvert sont exercées de façon à protéger l’audition du public et la santé des riverains ».

 

Le décret d’application de cette loi interministérielle est en cours d’écriture par le Ministère de la Santé, le ministère de la Culture et celui de l’Environnement. Sortie envisagée pour 2017. Ces ministères s’appuient sur l’avis du Conseil National du Bruit (CNB) concernant les recommandations rendues par le rapport du Haut Conseil à la Santé Publique (HCSP).

 

L’avis du CNB propose :

  1. Des indicateurs/durées d’exposition et valeurs limites
  2. L’affichage du niveau sonore
  3. La mise en place de zone de repos auditif
  4. La fourniture gratuite de protections auditives
  5. L’avertissement spécifique pour les femmes enceintes
  6. Des recommandations relatives aux enfants
  7. La diffusion des messages de prévention
  8. La réalisation de mesures acoustiques et enregistrement pendant 2 ans
  9. La centralisation des mesures effectuées dans une base de données nationale et nécessité de réaliser des études complémentaires.
  10. L’application des recommandations du HCSP aux travailleurs
  11. La mise en place de campagnes d’information


Afin de pouvoir accompagner ces évolutions réglementaires, le Comité scientifique d’AGI-SON a élaboré une méthodologie de mesures applicable dans les « petits » lieux d’une jauge inférieure à 200, avec ou sans système de sonorisation, avec ou sans équipe technique.


Grâce à la générosité et au don de seize balises OPER@ de la marque 01dB (stations de mesure de bruit) par l’entreprise ACOEM, AGI-SON peut mener à bien son projet de récupération de données via des mesures sonores en lieux clos.


01dB est une marque du groupe ACOEM (450 collaborateurs). 01dB participe à la lutte contre les nuisances sonores et vibratoires en conformité avec la réglementation ou dans une démarche de développement durable. 01dB s’adresse aux acteurs de l’industrie, des villes, du transport, du BTP, de l’éolien ou encore du secteur des loisirs. 01dB offre une gamme complète de produits et services dédiés aux mesures de contrôle, d’expertise et à la surveillance acoustique et vibratoire. 01dB propose notamment des solutions d’acquisition et de mise à disposition des données via des interfaces web simples et performantes. Les opérationnels peuvent ainsi centrer leur mission sur l’analyse de l’information et la prise de décision.


Il faut également souligner l’engagement et la participation de la Fédération Hiéro Limoges, instigatrice des relations entre AGI-SON et 01dB Groupe ACOEM ainsi que celle de l’association Luciol (gestionnaire de la Cave à Musique à Mâcon) qui gère le parc de balises mis à disposition.

 

 

 

  • Les objectifs de la campagne OPER@’Son

- Vérifier les conclusions des études menées par les ARS dans les festivals en plein air en 2014 et 2015.

- Identifier les difficultés de réduction du niveau sonore d’exposition du public dans les lieux clos projetée par la révision du Décret de 1998

- Priorité donnée aux lieux clos de faible jauge pressentis comme les plus susceptible d’être impactés par le projet de réglementation

- Réaliser ponctuellement une/deux mesures représentatives conjointement avec les ARS ou les Service Communaux d’Hygiène et de Santé (SCHS5) des villes pour valider les études auprès de la Direction Générale de la Santé

 

  • Une mobilisation et une adhésion au projet de l’ensemble des acteurs

- Les lieux de diffusion : le Collectif Culture Bar-Bars est partenaire de ce projet en sollicitant ses adhérents pour que des lieux se joignent volontairement au projet. La FEDELIMA contribue largement aussi à la mobilisation des lieux de son réseau.

- Le ministère de la Santé, de l’Ecologie et de la Culture : Ces trois ministères sont membres du Comité Scientifique d’AGI-SON et ont donc validé l’ensemble de la méthodologie adoptée.

- Les ARS et Préfectures : La mobilisation des Agences Régionales de Santé (ARS) ou des Préfectures (pour Paris par exemple) a paru indispensable afin de pouvoir valider les résultats des mesures sur les différents sites.

- Les relais régionaux : Pour ce projet, il est également essentiel de s’appuyer sur les relais régionaux d’AGI-SON, qui font le lien entre les lieux, l’ARS et la personne en charge du projet sur leur territoire.