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Réglementation

Une nouvelle réglementation sonore est en vigueur depuis le 1er octobre 2018.
AGI-SON vous présente ici les principaux points de cette nouvelle réglementation. Certains posent questions car, selon l'interprétation faite par AGI-SON, ne prennent pas en compte les spécificités du spectacle vivant. AGI-SON en a alerté les ministères et a livré ses conclusions suite à un tour de France des professionnels. Vous en trouverez le bilan en fin de page.

 

Décret du 7 août 2017 au JO, relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.

Le décret s'applique à tous les lieux diffusant des « bruits » ou sons amplifiés qu’ils soient clos ou ouverts (salles de concert, festivals, cinéma, discothèque, bar, restaurant…).
 
 
 
  •  VOLET SANTÉ


- Abaissement des niveaux sonores :
La limitation passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn
Le niveau des basses fréquences est désormais limité : 118 dB(C) sur 15 mn
La limitation des niveaux sonores s'étend aux concerts en plein air
Une limitation spécifique est fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C).
L'ensemble de ces niveaux sonores sont à respecter en tout endroit accessible au public.  

- Enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu, à la console.
 
 
- Informer les publics sur les risques auditifs
AGI-SON met à disposition des professionnels la campagne Hein?! et le Ouïe Kit Festival
 
- Mise à disposition gratuite des protections auditives au public
AGI-SON négocie des tarifs pour le secteur du spectacle vivant musical. Passer commande de bouchons à usage unique et de casques.
 
- Créer des zones de repos auditifs ou, ménager des périodes de repos (temps de pauses) au cours desquelles le niveau ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A)  équivalents sur 8h. 
AGI-SON a paricipé au projet de pauses sonores de la Fondation pour l'Audition.

 
 
  •  VOLET ENVIRONNEMENT 

- Étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation.
 
- Les lieux clos, ne doivent pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence  globale de 3 dB(A).
 
 
Co-responsabilité :
Pour l’ensemble de ces points, l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont co responsables.
 
 

 
DATE D’APPLICATION DU DECRET : depuis le 1er OCTOBRE 2018