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agir pour une bonne gestion sonore

Réglementation

Une nouvelle réglementation sonore est en vigueur depuis le 1er octobre 2018 : le Décret du 7 août 2017 au JO.


AGI-SON vous présente ici les principaux points de cette nouvelle réglementation. Certains posent questions car, selon l'interprétation faite par AGI-SON, ne prennent pas en compte les spécificités du spectacle vivant. AGI-SON a alerté les ministères et transmis ses conclusions pour ne pas laisser ce texte dans un statu quo réglementaire, dangereux pour la vitalité des concerts.

L'infographie

Décret "Son" : où en sommes-nous ?

AGI-SON décrypte les prescriptions du décret "son" en pointant celles qui sont applicables et celles qui sont inadaptées aux spécificités du spectacle vivant musical.

Cliquez sur l'image pour accéder aux différents formats de l'infographie.


Les prescriptions du décret "son"



Le Décret du 7 août 2017 au JO, relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés.
 Le décret s'applique à tous les lieux diffusant des « bruits » ou sons amplifiés qu’ils soient clos ou ouverts (salles de concert, festivals, cinéma, discothèque, bar, restaurant…).

 

VOLET SANTÉ

  • Abaissement des niveaux sonores :
    La limitation passe de 105 dB(A) à 102dB(A) sur 15mn
    Le niveau des basses fréquences est désormais limité : 118 dB(C) sur 15 mn
    La limitation des niveaux sonores s'étend aux concerts en plein air
    Une limitation spécifique est fixée pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) : 94 dB(A) et 104 dB(C).
    L'ensemble de ces niveaux sonores sont à respecter en tout endroit accessible au public.  

  • Enregistrement en continu des niveaux en dB(A) et en dB(C) avec conservation de ces enregistrements pendant 6 mois et affichage des niveaux en continu, à la console.

  • Informer les publics sur les risques auditifs
    AGI-SON met à disposition des professionnels la campagne Hein?! et le Ouïe Kit Festival 

  • Mise à disposition gratuite des protections auditives au public
    AGI-SON négocie des tarifs pour le secteur du spectacle vivant musical. Passer commande de bouchons à usage unique et de casques. 

  • Créer des zones de repos auditifs ou, ménager des périodes de repos (temps de pauses) au cours desquelles le niveau ne dépasse pas la règle d’égale énergie fondée sur la valeur de 80 dB(A)  équivalents sur 8h. 
    AGI-SON a paricipé au projet de pauses sonores de la Fondation pour l'Audition.

 

VOLET ENVIRONNEMENT 

  • Étude d’impact des nuisances sonores (EINS) obligatoire et mise à jour en cas de modification des aménagements des locaux, de modifications des activités, ou du système de sonorisation. 

  • Les lieux clos, ne doivent pas dépasser les valeurs limites de l’émergence spectrale de 3 décibels (125 à 4000 hertz), ni même un dépassement de l’émergence  globale de 3 dB(A).

    Co-responsabilité : Pour l’ensemble de ces points, l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont co responsables.

  

DATE D’APPLICATION DU DECRET : depuis le 1er OCTOBRE 2018

Les travaux d'AGI-SON

En prévision des évolutions réglementaires :

  • Été 2014 : Le Comité Scientifique d'AGI-SON lance Opér@'Son, une vaste campagne de mesures sonores dans les grands festivals de plein air avec le soutien des Agences Régionales de Santé (ARS) et du Ministère de la Santé pour disposer de données objectives sur les niveaux sonores.

  • Décembre 2014 :
    Le groupe de travail "Bruit et Santé" du Conseil National du Bruit - organisme extra-parlementaire en charge des questions traitant des nuisances sonores et des projets de réglementation dans ce domaine - dont AGI-SON est membre rend un avis en pleinière sur l'évolution réglementaire. 

  • 2016 : Le Comité Scientifique d'AGI-SON et les professionnels s'interrogent sur la possibilité de respecter les niveaux préconisés par le CNB dans le projet d’Arrêté (102 dB(A)) pour les petits lieux clos et lance la seconde phase de la Campagne Opér@'Son dans les petits lieux clos de moins de 300 places.
 


Août 2017 : parution du décret "Son"

  • Décembre 2017 :
    Diffusion de la pétition " OK pour un décret "son" qui ne mette pas la scène KO."
  • Octobre 2017 : 
    AGI-SON lance le tour de France #1 pour informer les professionnels sur la nouvelle réglementation. L'association ouvre 4 Groupes de Travail afin de lister les points de blocages pour le secteur du spectacle vivant musical.

  • Juin 2018 :
    Le Conseil National du Bruit rend un avis en vue de l'écriture de l'arrêté d'application. AGI-SON en sa qualité de membre du CNB et fort de son expertise du spectacle vivant, y a activement contribué en proposant un protocole de mesure dit "en U" qui a été voté à l'unanimité et intégré à cet avis.

  • Octobre 2018 : 
    date d'applicabilité du décret mais sans parution de l'arrêté d'application 
    Le Comité Scientifique d'AGI-SON entame la réflexion sur la nécessité d'un protocole de mesure des niveaux sonores.

  • Novembre 2018 :
    Publication du Bilan du tour de France AGI-SON#1.

  • Novembre 2019 : AGI-SON ouvre le Club AGI-SON pour échanger avec les fabricants de matériel de gestion sonore et débute des tests. 

  • Janvier 2020 : 
    Franck Riester annonce la réouverture des discussions sur le décret aux BIS de Nantes.

  • Juin 2020 :
    Lancement d'une consultation nationale de professionnels sur le décret "Son" 
    AGI-SON invite l'ensemble des professionnels (du spectacle vivant, des collectivités territoriales, des personnels en charge des contrôles ou des bureaux d’étude) à participer à son enquête.
    Validation de l'organisation d'un tour de France AGI-SON #2 en partenariat avec le CNM.

  • Septembre 2020 : 
    Un groupe d’expert issu du Comité Scientifique d’AGI-SON travaille à créer un protocole d’expérimentation nationale pour définir la ou les méthodes de mesures les plus adéquates avec le décret « Son » et la notion de respect des niveaux sonores « en tout endroit accessible au public ». 
     

  • Décembre 2020 :
    Publication d'une infographie pour décrypter les prescriptions du décret et pointer les problématiques.
    Envoi de courriers aux sénateurs et députés des commissions culture, aux DRACS et aux organisations membres des CTC pour les sensibiliser aux problématiques du décret "Son".


  • Mars 2021 :
    Accueil d’un stagiaire Master 2 Sciences d'ingénieur, Acoustique Architecturale à Sorbonne Université pour travailler sur le protocole d’expérimentation de méthode de mesures sonores, sa mise en oeuvre et à une traduction des résultats dans un document circonstancié prévu pour l’automne 2021.

  • À ce jour : 

    Toujours pas de modification du décret, ni même d'arrêté d'application.
    Préparation en cours des étapes du tour de France AGI-SON #2 avec l'ensemble de nos relais régionaux pour élargir la prise de conscience en confrontant la vision des élus et des responsables de structures et les différents enjeux que le décret " Son " soulève.

  • À venir : le tour de France AGI-SON #2 au second semestre 2021 

 

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