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ITW : Décret "sons amplifiés", où en est on ?

[ EXPERTISE ET CONCERTATION ]

10 mois déjà que l'association AGI-SON a lancé son tour de France des régions, en partenariat avec le CNV et la SACEM, pour échanger avec les professionnels du spectacle vivant sur le décret « sons amplifiés » qui entrera en vigueur au 1er octobre 2018. Plus de 400 professionnels ont assisté aux 11 étapes du tour de France. 

INTERVIEW de Franck BOYAT - président d'AGI-SON : 

Où en est le tour de France d'AGI-SON et quel 1er bilan peut-on en tirer ?

Si la majorité des régions a été couverte, quelques dates s’ajouteront à l'automne 2018 en PACA, dans les Hauts de France ou encore dans le Grand Est…. Partout où nous sommes allés, le  constat est très clair: les professionnels ont répondu présents pour obtenir une lecture de ce décret et débattre des problématiques d’applicabilité. Nous avons toutefois eu des difficultés à toucher les musiciens, pourtant au cœur de la problématique...
Chaque rencontre débutait par une plénière pour expliquer le contenu – complexe – de ce décret. Les professionnels étaient ensuite invités à débattre dans les Groupes de Travail autour de 4 thématiques :

  • GT 1 : Les régisseurs en tournée et les régisseurs en lieux
  • GT 2 : Les musiciens et les lieux de répétition
  • GT 3 : Les petits lieux (moins de 300 places)
  • GT 4 : Les manifestations en plein air (notamment les festivals)

Ils restent ouverts aux inscriptions ! N’hésitez pas à les rejoindre (+ d’infos)
Au cours de ces échanges nous avons pu relever qu’il y a finalement une grande homogénéité des problématiques évoquées tout comme les pistes pour y remédier.  Je citerai la difficulté de mesure objective du dB(C), la nécessité d’un protocole de mesure commun à l’organisateur et au contrôleur ou encore la question délicate de l’Etude d’Impact des Nuisances Sonores pour les festivals… Le bilan exhaustif de ces rencontres fera l’objet d’une publication d'AGI-SON à l’automne prochain.

 

Quelles sont les avancées du côté du Conseil National du Bruit où AGI-SON siège et qui rendra un avis pour l’écriture de l’Arrêté ?

Avec l’appui de son Comité Scientifique, AGI-SON a élaboré, expérimenté et proposé un protocole de mesure dit "en U" qui devrait permettre de rendre ce texte applicable, dans un compromis juste et acceptable par tous. La méthodologie de ce protocole sera publiée d’ici peu, sachez que ce dernier est intégré à l’avis du Conseil National du Bruit. On peut se réjouir d’un vote à l’unanimité, ce qui est rare au sein de cette instance où siègent des structures dont les finalités ne se rejoignent pas toujours ! Ce protocole nous a mobilisés intensément ces dernières semaines. Un grand bravo aux rédacteurs et correcteurs de ce texte ! Nous espérons maintenant que cet avis du CNB sera pris en compte par les rédacteurs de l’arrêté d’application à venir.
Si ce n’est pas le cas, nous craignions que ce décret soit inapplicable et, par conséquent, source de conflit juridique.

 

Comment les ministères sont tenus informés des problématiques exprimées lors du tour de France ?

Il y a eu pas mal de mouvements de personnels au sein des ministères de l’Environnement et de la Santé, ce qui n’a pas facilité la communication. Notre référent, c’est bien entendu le Ministère de la Culture, mais qui n’est pas le porteur de ce texte. Les contacts sont réguliers, notamment grâce au travail de l’équipe salariée d’AGI-SON et a son investissement permanent sur ce sujet, par exemple lors des travaux de notre Comité Scientifique ou lors des grandes rencontres nationales.
Le CNB est également une instance qui nous permet d’alimenter les sphères politiques et ministérielles et de montrer le sérieux de notre action. Je peux affirmer sans aucun problème qu’AGI-SON est la structure qui a désormais la plus grande expertise sur ce dossier « décret ». Nous faisons un gros travail de réseau – pas de lobbying – constructif et permanent, afin d’être l’interface la plus efficace possible entre professionnels et décideurs. Ce rôle au service de l'intérêt général est désormais reconnu par les pouvoirs publics, mais hélas pas forcément financièrement, mais c'est un autre sujet...

 

Quel est le conseil d'AGI-SON aux structures qui souhaitent anticiper au mieux la future réglementation ?

Dépêchez-vous d’attendre ! Plus sérieusement, n’investissez pas dans du matériel de mesure pour l’instant : ce qui est disponible sur le marché, estampillé « conforme au nouveau décret » n’est pas adapté au spectacle vivant. Nous sommes en contact avec des fabricants et nous vous informerons sur le matériel qui sera en conformité avec nos métiers. Par contre, il est urgent d’anticiper sur des lignes d’investissement dès l’année prochaine et d’envisager une « mise à jour » du personnel, pas seulement technique, sur cette question de la gestion sonore !
Rejoindre les groupes de travail AGI-SON peut-être une première étape. De plus, les échanges initiés au cours du tour de France se poursuivront au sein d’une plateforme d’information pour accompagner les professionnels dans la mise en application de cette nouvelle réglementation. 
D’ici là, AGI-SON vous donne rendez-vous début novembre pour Les Perspectives Sonores #3, qui aborderont, entre autre, les actualités liées à la nouvelle réglementation.