Retour sur le colloque : "Sons amplifiés : la nouvelle réglementation entre en scène "

Le CidB a organisé le 5 décembre 2018 à Rennes le colloque national "Sons amplifiés : la nouvelle réglementation entre en scène », réunissant plus de 270 participants sur le sujet.

AGI-SON a participé aux tables tondes, dont l’objectif était de rappeler les enjeux, expliquer les évolutions réglementaires et débattre des difficultés liées à la mise en œuvre du décret.

Dans ce climat, le Conseil d’Etat a rejeté le 26 novembre 2018 la requête en annulation du décret, déposée par la Chambre Syndicale des Lieux Musicaux, Festifs et nocturnes (CSLMF).

Programme de la journée :

TABLE RONDE 1 - LES ENJEUX

• Exposition aux niveaux sonores élevés de la musique : contexte de la saisine du HCSP et éléments de recommandation sur les niveaux acceptables - Laurent Madec, professeur EHSP, Université Paris 13, membre de la commission spécialisée Risques liés à l’Environnement (CSRE) du Haut Conseil de la Santé Publique (HCSP)
• La musique amplifiée : données expérimentales et cliniques - Jean-Luc Puel, directeur de recherche Inserm, professeur en neurosciences à l’Université de Montpellier
• Urbanité et santé - Pierre Coupiat, docteur en sociologie, chercheur indépendant, référent du P.E.R.I.S. (Partenaire d’Évaluation et d’Intervention Sociologique), membre de l’Association des Sociologues de France et de l’EHESS)

TABLE RONDE 2 - EXPLICATION DE TEXTE

• Décret n°2017-1244 du 7 août 2017 relatif à la prévention des risques liés aux bruits et aux sons amplifiés - Explication de texte et perspectives d’application dans le projet d’arrêté et le projet d’instruction - Didier Ollandini, adjoint au chef du bureau Environnement intérieur, DGS, ministère des Solidarités et de la Santé et Natalie Commeau, chef de la mission Bruit et Agents physiques, DGPR, ministère de la Transition écologique et solidaire
• Des lieux musicaux aux lieux diffusant de la musique amplifiée : jurisprudence actuelle et jurisprudence prévisible - Christophe Sanson, avocat au barreau des Hauts-de-Seine, spécialiste du bruit
• Quelles Solutions de mesures ? Introduction au protocole en « u » : le décibel, les pondérations, les difficultés, réflexions et solutions - Arnaud Peslin, ingénieur du son / ancien directeur technique de L’Echonova, consultant freelance, relecteur du protocole de mesure dit « en U » annexé à l’avis du CNB de juin 2018.
  

TABLE RONDE 3 - UNE RÉGLEMENTATION POUR MIEUX PRÉSERVER LA SANTÉ AUDITIVE : COMMENT L’APPLIQUER ?

• Eurockéennes de Belfort : leviers de prévention mobilisés, données métrologiques - Simon Bellec, ingénieur sanitaire, ARS de Franche Comté
• Bilan du tour de France Agi-Son, problématiques d’application du décret, points positifs, solutions - Franck Boyat, président d’Agi-Son

TABLE RONDE 4 - UNE RÉGLEMENTATION POUR MIEUX PROTÉGER LES RIVERAINS : COMMENT L’APPLIQUER ?

• Pôle études et contrôles de la Préfecture de Police de Paris : lutter contre les nuisances sonores et préserver la tranquillité des riverains - Natalie Vilalta, chef du Pôle études et contrôles, Préfecture de Police de Paris
• Emergence sonore au festival des Eurockéennes de Belfort - Christophe Dupin, 192k
• Un projet européen centré sur l'Internet des Objets pour la qualité et la sécurité d'événements extérieurs de grande envergure - Bruno Vincent, directeur d'Acoucité