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"Décret son : à l'approche de la saison estivale, les collectivités font face à un texte inapplicable"

[ ARTICLE & PODCAST ]

Le 23 janvier dernier AGI-SON animait une table-ronde sur le décret sons amplifiés à l'occasion des BIS de Nantes. Pour les collectivités territoriales, l'approche de la saison estivale les met face à leur interprétation du décret et à leur capacité, ou non à appliquer la nouvelle réglementation pour leurs évènements musicaux en plein air.

AGI-SON a invité les villes de Rouen et Bordeaux ainsi que le Bureau d'étude Iso Sonique et L'AITF (Association des Ingénieurs Territoriaux de France) à s'exprimer sur la situation et apporter un nouvel éclairage à la situation.

La rencontre est à écouter dans son intégralité en podcast.

 

 

 

Comme l'explique Jacky LEVECQ, président du Comité Scientifique d'AGI-SON en ouverture de la table ronde, le festival "Les Terrasses du jeudi" à Rouen offre un exemple concret de la problématique du décret sons amplifiés pour les collectivités territoriales. Dans ce cas précis, la mairie qui est à l'initiative de cet évènement, a la double responsabilité de l'organiser tout étant tenue de faire respecter la tranquillité des publics, au titre des pouvoirs de Police du Maire.


Un évènement musical multi-sites en plein coeur de la ville : 

Jean-Gabriel GUYANT, chef du service développement culturel de Rouen, confirme les questionnements que soulèvent la nouvelle réglementation pour ce rendez-vous musical très attendu des habitants et qui fête cette année ses 20 ans. S'il a la totale adhésion des rouennais, il n'en reste pas moins que la Mairie ne peut se soustraire à la loi et doit donc réaliser une Etude d'Impact des Nuisances Sonores. L'affaire n'est pas simple puisque l'implantation de l'évènement est multi sites : 5 scènes en plein air réparties dans le centre ville de Rouen et qu'il se déroule les 5 jeudis du mois de juillet. 


Une Etude d'Impact des Nuisances Sonores onéreuse :

La demande de devis auprès d'un Bureau d'étude a révélé un coût très élevé, dépassant celui du plateau artistique. Comme en témoigne le bureau d'étude Iso Sonique qui l'a réalisé, il faudrait pas moins de 18 EINS pour l'évènement des Terrasses si on veut répondre au texte.  Guillaume LECREUX d'Iso Sonique alerte aussi sur le fait que l'EINS d'un évènement musical urbain comme celui de Rouen révèlera inévitablement des valeurs d'émergences au-dessus de la réglementation et qu'il n'existe pas de solutions techniques pour les limiter dans le cadre de ces petites scènes.


Une co-responsabilité :

Pour Jean-Gabriel GUYANT, une autre question fondamentale se pose concernant la responsabilité de la mairie qui délègue l'organisation des Terrasses à l'association Le Kalif. Ce qui l'amène à se demander si l'association pourrait être mise en danger par la simple incapacité actuelle à respecter l'intégralité de la réglementation.


Des intérêts contradictoires : 

Claude GARCIA membre de l'AITF et animateur d'un groupe de travail sur l'environnement sonore rappelle que c'est un contexte où les intérêts sont contradictoires : les collectivités ont besoin d'avoir une attractivité du terriroire mais sont à la fois en charge de la tranquillité publique. Dans le cadre de son groupe de travail, il a interrogé une vingtaine de collectivités sur divers territoires (urbains, ruraux...) et Acoucité (Observatoire du Bruit et chargé du projet Monica) sur la prise en compte du décret "sons amplifiés" et son applicabilité. Il en ressort que si on sait gérer l'exposition du public aux niveaux sonores, on est incapable de respecter les émergences.


La médiation, une des solutions :

Comme le rappelle Claude GARCIA le problème de la gestion des évènements de plein air est antérieur au décret "sons amplifiés" et cela fait plusieurs années que les collectivités cherchent des alternatives pour contourner les réglementations : charte, formation des agents de contrôle, médiation...

Certains territoires comme la ville de Bordeaux ont développé un dispositif pour faire coexister les noctanbules et les riverains. Vanina HALLAB chargée de mission prévention et coordinatrice du projet Bordeaux la nuit pilote ce projet depuis plusieurs années. Depuis 2015 la ville de Bordeaux accompagne les organisateurs dans la présentation de leurs évènements festifs auprès des riverains. Ce travail de médiation et l'instauration de calendriers concertés dans la programmation cukturelle entre les différents quartiers ont permis de réduire significativement les plaintes. 

 

 

L'association AGI-SON reste mobilisée sur l'accompagnement des professionnels dans la mise en application de cette nouvelle réglementation et la demande de révision formulée aux trois ministères impliqués. Il en va de l'avenir du spectacle vivant musical et de la vitalité des territoires.

 

Aller + loin :
AGI-SON salue l'annonce du ministre de la culture sur l'évolution du décret sons amplifiés.

Le point sur la nouvelle réglementation 

Les points de blocages du décret et les propositions d'AGI-SON