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Déduction fiscale des dons

AGI-SON est une association sans but lucratif d’intérêt général. Cela signifie que vous pouvez déduire une part importante de votre don de vos impôts.

 

Nos statuts entrent en effet dans le champ d’application de l’article 200 du Code Général des Impôts. Cela signifie qu’en tant que particulier, vous pouvez bénéficier d’une déduction fiscale de 66 % du montant de votre don, dans la limite de 20 % du revenu imposable (reportable sur cinq ans en cas de dépassement du plafond).

 

Si vous êtes une entreprise, l’article 238 bis du Code Général des Impôts s’applique : vous pouvez alors bénéficier d’une déduction fiscale de 60 % du montant de votre don, dans la limite de 5 ‰ du chiffre d’affaires (reportable sur cinq ans en cas de dépassement du plafond).

 

Comment puis-je obtenir mon reçu ?

  • Don en ligne ou par virement : une fois celui-ci effectué, il vous suffit de prendre contact avec nous en pensant bien à nous donner la référence, la date et le montant du paiement, vos coordonnées postales ainsi qu’une adresse courriel.
  • Don par chèque : joignez à votre paiement sur papier libre vos coordonnées postales ainsi qu’une adresse mail.

Les reçus sont normalement envoyés par mail. Si vous préférez le recevoir par courrier postal, indiquez-le-nous.


Comment bénéficier de la déduction d’impôts ?

Vous devez simplement déclarer votre don sur de la déclaration d’impôts correspondant à l’année du don. Cela signifie que pour un don fait aujourd’hui, vous inscrirez le montant sur la déclaration que vous recevrez en 2016. Vous devez déclarer le montant total du don, l’administration fiscale se chargera alors de calculer le montant à déduire de vos impôts.

 

Je n’habite pas en France, puis-je bénéficier d’une déduction d’impôts ?

Non, nous ne pouvons émettre des reçus que pour les citoyens payant leurs impôts en France.

 

J’ai encore une question…

Pour toute question concernant les dons ou la déduction fiscale, n’hésitez pas à prendre contact avec nous.