Après plusieurs mois de concertation, le groupe de travail interministériel (Culture, Santé, Environnement), réunissant les représentants des professionnels concernés (organisateurs de festivals, bureaux d’études acoustiques et agents de contrôle), a rendu ses conclusions ouvrant la perspective d’une évolution réglementaire attendue par le secteur.
AGI-SON y a partagé son expertise, en s’appuyant sur les travaux menés ces dernières années (expérimentation sonore, observation acoustique). Ces contributions, enrichies par les retours d’expérience du terrain, ont permis d’alimenter un état des lieux de la réglementation et de formuler des pistes d’adaptation du texte.
Le rapport comprend :
- Un diagnostic de la réglementation sonore
- La présentation des deux pistes d’évolutions réglementaires
Un cadre d’application précisé selon la durée du festival
Le groupe de travail a clarifié la situation des festivals au regard de la notion d’activité « habituelle ». Une activité est considérée comme habituelle si elle se déroule :
- au moins 12 jours sur une période de 12 mois consécutifs,
ou - plus de 3 jours sur une période de 30 jours consécutifs.
=> L’analyse du Groupe de travail confirme que les festivals d’une durée inférieure à 4 jours sont exonérés du respect du niveau limite d’émergence sonore.
L’étude d’impact des nuisances sonores (EINS) demeure obligatoire mais elle relève uniquement d’une obligation de moyen et non de résultats. Un point essentiel pour permettre aux organisateurs de collaborer sereinement avec leur bureau d’étude acoustique et de s‘appuyer sur cet outil qu’est l’EINS pour améliorer la gestion sonore de leur événement au fil des années.
Le groupe de travail a, par ailleurs, reconnu les enjeux techniques et juridiques complexes autour du critère d’émergence
Le critère d’émergence, destiné à protéger les riverains, apparaît techniquement difficile à mesurer en conditions réelles, notamment en plein air. Cette difficulté de mise en œuvre peut également générer une forme d’insécurité juridique.
=> Ces limites techniques reconnues ont confirmé la nécessité d’adapter la réglementation pour mieux tenir compte des réalités opérationnelles des festivals.
Des pistes d’évolution pour les festivals de 4 jours et plus
Les festivals d’une durée de 4 jours et plus (soit plus de 3 jours sur une période de 30 jours consécutifs), considérés comme des activités habituelles sont actuellement soumis à au critère d’émergence.
Les travaux du groupe se sont concentrés sur des pistes d’évolution réglementaire permettant, sans régression de la protection de l’environnement, de renforcer la protection des riverains tout en facilitant le déroulement des festivals.
Le rapport présente ainsi deux scénarios d’aménagement du texte, visant à concilier ces objectifs.
Principale préconisation du Groupe de travail avec l’assentiment de l’ensemble de ses membres :
- Une procédure dérogatoire permettant au représentant de l’État dans le département, sur demande de l’organisateur et sur la base de l’étude d’impact des nuisances sonores, de substituer au critère d’émergence une obligation de respect de niveaux maximaux de pression sonore en périphérie du site de l’événement, intégrant un critère de maîtrise des basses fréquences.
Seconde préconisation :
- L’introduction de facteurs correctifs du critère d’émergence spécifiques aux festivals de plus de trois jours, afin de tenir compte des dispositifs de concertation, d’exposition et de protection mis en place.
Lancement d’une phase de concertation par le Gouvernement
Les solutions proposées par le Groupe de travail vont être mises en consultation auprès des institutions concernées, telles que le Conseil national du bruit, le Haut Conseil de la santé publique et le Conseil national d’évaluation des normes.
La voie d’une évolution vers une réglementation sonore plus opérationnelle et mieux adaptée aux spécificités des festivals de plein air est donc ouverte.
AGI-SON reste totalement mobilisée et disponible pour intervenir afin d'éclairer les différentes consultations obligatoires, notamment en tant que membre du Conseil national du bruit. L’association poursuit également son engagement à accompagner les professionnels dans la mise en œuvre de la réglementation à travers la publication de ressources, son espace d’information sur le décret Son, la programmation régulière de temps d’information (agenda) et les services de son Pôle Conseil.