3 QUESTIONS à Angélique DUCHEMIN, directrice d'AGI-SON sur le décret "Son" et son application en festival.
Q° 1 : Le décret "Son" est en vigueur depuis le 1er octobre 2018, qu'est-ce qui change concrètement pour les festivals ?
Tout d’abord les niveaux sonores sont abaissés passant de 105 dBA à 102 dBA (sur 15mn) et, grande nouveauté, le niveau des basses fréquence est encadré : 118 dBC maximum (sur 15mn). Pour les spectacles jeune public (jusqu’à 6 ans révolu) les niveaux maximums à respecter sont de 94 dB(A) et 104 dB(C) (sur 15mn).
Il faut veiller à ce que ces niveaux soient respectés en tout point accessible au public. Cela implique que les matériels de gestion sonore sur le marché doivent évoluer puisqu’il faut prendre en compte 2 valeurs différentes qui ne seront pas représentatifs au même endroit au sein de l’audience. Il est aussi demandé que les niveaux soient affichés à la console et enregistrés en continu.
Il y a ensuite l’obligation de réaliser une Etude d’Impact des Nuisances Sonores, même pour les événements de plein air, ce qui est totalement nouveau et soulève de nombreuses interrogations.
Pour le moment aucun cahier des charges n’est précisé mais il est évident qu’il est impossible de respecter les valeurs d’émergences demandées dans un festival en plein centre-ville par exemple.
L’information des publics sur les risques auditifs est désormais obligatoire. Il faut aussi mettre à disposition des protections auditives adaptées (bouchons mousse et casques pour enfants). La réglementation indique que des zones de repos doivent être accessibles. Certains festivals le font entre les changements de plateaux, d’autres ont des zones en retrait des scènes, chacun s’organise comme il le peut selon les contraintes de son site.
J’attire votre attention sur le fait que sur ces différents points, l’exploitant du lieu, le producteur et le diffuseur sont coresponsables. Il y a certainement des façons de l’indiquer dans les contrats mais aussi de bien penser à l’information des techniciens et des musiciens sur site.
Q° 2 : Quel est le bilan du tour de France qu'AGI-SON a effectué en 2021 pour sensibiliser aux problématiques soulevées par le décret "Son" ?
Le tour de France AGI-SON#2 s’est déroulé du 23 juin au 26 octobre 2021 et a réuni des centaines de professionnels issus du spectacle vivant et d’élus. Les 12 étapes ont permis de remettre en visibilité le sujet du décret et de revenir sur les prescriptions posant des problèmes d’application afin d’apporter des éléments concrets aux ministères concernés, retranscrits dans un Livre Blanc. Les aspects techniques relevant de l’acoustique ou de la physique du son ayant largement été traités par AGI-SON depuis la sortie du texte, ces éléments n’ont pas fait débats.
Ce sont toutes les conséquences liées à ces difficultés, voire impossibilités d’application qui ont été mises en exergue.
Le décret a un impact sur de nombreuses thématiques telles que : les droits culturels et la création artistique, la tranquillité publique et le vivre ensemble, la relance et l’attractivité territoriale, etc ...Le tour de France AGI-SON#2 était passionnant et je recommande vivement la lecture du Livre Blanc qui fait le bilan de tous ces échanges.
Q° 3 : Un arrêté est attendu depuis que le décret est en vigueur (octobre 2018), où en est l'écriture ?
Nous pouvons nous féliciter que les ministères de la Santé, de l’Environnement et de la Culture se soient remis autour de la table depuis septembre 2021 pour l’écriture de cet Arrêté. Les échanges sont toujours en cours et se sont élargis, puisqu’ils se déroulent au sein du Conseil National du Bruit (CNB) dont AGI-SON est membre. L’ambition des ministères est que ce texte soit finalisé et sorte pour juin 2022 ; nous espérons que ce sera le cas et que les flous laissés par le décret seront levés et permettront une application pertinente de la réglementation.